Recours en justice

Jugement du tribunal et organisation de l'AG

Notre dossier et celui déposé par la municipalité de Grabels ont été jugés simultanément au tribunal le 9 mars 2016.

Vous trouverez le résultat de ce jugement dans ce document : Jugement du 9 03 2016 (5.6 Mo)

Nous pourrons échanger autour de ce jugement lors de l'AG du 30 mars, salle Joseph Claustre (anciennes écoles), à 20h : Ag 2016 convocation (17.42 Ko)

Votre participation et votre avis sont essentiels dans ce dossier! Venez nombreux!